Tout particulier ou toute entité peut nous signaler la présence au sein de nos services d’informations spécifiques qu’il considère comme du contenu illicite :

Par courrier électronique à contact@atlantiquemixage.fr
Par courrier à Atlantique Mixage, sise au 6 impasse de la Chapelle, à 17800 MONTILS en France.

Un contenu illicite est défini comme « toute information qui, en soi ou par rapport à une activité, y compris la vente de produits ou la fourniture de services, n’est pas conforme au droit de l’Union ou au droit d’un État membre qui est conforme au droit de l’Union, quel que soit l’objet précis ou la nature précise de ce droit ».

Tout signalement doit contenir :

Une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles le particulier ou l’entité allègue que les informations en question sont du contenu illicite ;
Une indication claire de l’emplacement électronique exact de ces informations, comme la ou les URL exactes, et, le cas échéant, des informations complémentaires permettant d’identifier le contenu illicite en fonction du type de contenu et du type spécifique de service d’hébergement ;
Le nom et l’adresse de courrier électronique du particulier ou de l’entité soumettant le signalement, sauf dans le cas d’informations considérées comme impliquant une des infractions visées aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE. Incitation, participation, complicité, et tentative des infractions contenues dans l’article;
Une déclaration confirmant que le particulier ou l’entité soumettant la notification pense, de bonne foi, que les informations et les allégations qu’elle contient sont exactes et complètes.